Genre, Violences sexuelles et Justice

 

Institut National d'Etudes Démographiques INED
Unité «Démographie, genre et sociétés»
Journée-séminaire, le vendredi 20 juin 2003

Organisée par

infos : berthail@ined.fr

Dès le début, le mouvement féministe a posé le principe selon lequel «le privé est politique», mettant les catégories du droit et les règles judiciaires au centre des questions de genre. Par rapport aux violences sexuelles, la prise en compte des protagonistes (agresseurs, victimes) - quels que soient leur sexe et leur âge - est problématique et suscite de nombreuses polémiques quant à son chiffrage. Les statistiques produites par les institutions (justice, intérieur, défense) cernent l'activité de leurs différents services et portent principalement sur les auteurs. La mesure plus complète du phénomène peut se faire au travers d'enquêtes de victimation dont l'enquête ENVEFF (enquête nationale sur les violences envers les femmes en France) représente un type particulier. Il paraît intéressant de confronter ces sources au regard de l'évolution récente du droit. Pour organiser cette journée, nous avons fait appel à des juristes pour présenter l'état du droit français concernant les violences sexuelles, à des sociologues statisticiens pour analyser la production des statistiques institutionnelles. Afin de mettre au jour les enjeux socio-politiques soulevés par les rapports de genre, nous questionnons des chercheurs, philosophes, politologues, sociologues, qui ont mené des recherches approfondies autour des notions de liberté sexuelle, consentement, harcèlement sexuel, viol par des proches, agressions sexuelles sur mineurs(e)s.

 

PROGRAMME

Matin

  • 9h00 Accueil des participants
  • 9h30 Thérèse LOCOH et Maryse JASPARD : Ouverture et présentation de la journée Première partie (présidente de séance : Thérèse Locoh)
  • 9h50 Geneviève FRAISSE, philosophe, CNRS, députée européenne A propos du consentement
  • 10h10 Soizic LORVELLEC, Chercheure en sciences criminelles, laboratoire Droit et Changement Social (UMR CNRS) Evolution du droit concernant le viol et les agressions sexuelles
  • 10h30 Daniel BORRILLO, juriste, Université Paris X Nanterre, Cersa-CNRS- ParisII Panthéon Majorité sexuelle et capacité à consentir
  • 10h50 Pause

Deuxième partie (président de séance : Jean-Marie FIRDION)

  • 11h10 Anne-Sophie HOCQUET-DE LAJARTE et Sylvie GRUNVALD, juristes, Université d'Angers, Université de Nantes, laboratoire Droit et Changement Social (UMR CNRS) Le harcèlement sexuel dans le Code du travail et le Code pénal
  • 11h45 Dominique FOUGEYROLLAS, sociologue, Iris-CNRS- Université Paris Dauphine Démarches et recours auprès des institutions à partir des données de l'enquête Enveff
  • 12h00 Martine QUAGLIA, sociologue, Ined, EHESS Violences envers les femmes et acteurs institutionnels de terrain
  • 12h15 Déjeuner

Après-midi Troisième partie (présidente de séance : Stéphanie Condon)

  • 14h00 Bruno AUBUSSON de CAVARLAY, statisticien sociologue, Cesdip-CNRS Statistiques institutionnelles et violences sexuelles
  • 14h30 Corinna SEITH, sociologue, Université de Berne (Suisse) Regard sur la prise en compte des violences sexuelles en Suisse, en Allemagne et en Autriche
  • 15h00 Pause

Quatrième partie, table ronde (modérateur : Michel BOZON)

15h20 Débat animé par Maryse JASPARD Modes de judiciarisation et prévention des violences sexuelles : questions éthiques et socio-politiques Avec :

  • Bruno AUBUSSON de CAVARLAY,
  • Daniel BORRILLO,
  • Sylvie CROMER, sociologue, Université Lille II ; Eric FASSIN, sociologue, Laboratoire de sciences sociales (ENS-EHESS) et GTMS (EHESS-CNRS) ;
  • Janine MOSSUZ-LAVAU, politologue, CNRS, Cevipof-Sciences Po.

17h00 Michel BOZON : Conclusion de la journée

INSTITUT NATIONAL D' ETUDES DEMOGRAPHIQUES 133, BOULEVARD DAVOUT - 75980 PARIS CEDEX 20
Tél. : 33 (0) 1.56.06.20.00 -

Nous vous demandons de remplir le coupon ci-dessous et de nous le renvoyer par voie postale ou par le e-mail. En plus de la nécessité de connaître le nombre de personnes ayant l'intention de participer à la journée, nous souhaitons constituer un fichier d'adresses e-mail qui servira pour les envois ultérieurs.

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Je souhaite participer à la journée-séminaire du 20 juin 2003 l'INED

Merci de retourner ce coupon à : Valérie BERTHAIL, Séminaire «Genre», INED, 133 boulevard Davout, 75980 PARIS Cedex 20, sinon de l'envoyer à l'adresse : berthail@ined.fr

 

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