Retraites :
les femmes vont continuer à payer le prix fort !Article paru dans le journal Le Monde daté du 11 juin 2003, signé par différentes militantes syndicalistes. Bien évidemment, ce texte doit beaucoup aux travaux faits au sein du Collectif National pour les Droits des Femmes.
Le gouvernement présente son projet de réforme au nom d'une " équité entre le public et le privé". D'abord, il se garde bien de dire que ce sont justement les mesures Balladur de 1993 qui en diminuant les retraites du secteur privé ont rompu l'équité qui existait alors entre public et privé. Ensuite, il ne dit pas un mot d'une légitime équité entre les hommes et les femmes. Les différences entre les pensions moyennes des hommes et des femmes sont pourtant bien réelles, et même supérieures à celles entre public et privé.
En 2001, les femmes retraitées ont touché en moyenne une pension de 848 euros par mois et les hommes 1461 euros. Les femmes ont donc touché 42% de moins que les hommes. En ce qui concerne les seules pensions de droit direct, c'est-à-dire hors avantages familiaux et hors pension de réversion, les femmes ont touché 650 euros (hommes 1383 euros, soit plus du double). Sur 10 retraités, 3 perçoivent une retraite inférieure au minimum vieillesse : parmi ces retraités "pauvres", 83% sont des femmes. Où est la prise en compte de cette situation très inégalitaire ?
Les différences des retraites entre hommes et femmes sont le reflet des inégalités dans la vie professionnelle et sociale. Les salaires des femmes sont en moyenne inférieurs à ceux des hommes ; pour un grand nombre, le temps partiel leur est imposé et elles assurent toujours l'essentiel des responsabilités en matière d'éducation des enfants, de tâches domestiques et de soins aux proches. Ce sont elles qui interrompent leur carrière ou travaillent à mi-temps pour élever les enfants. Résultat : salaires plus faibles et carrières plus courtes donnent des retraites vraiment plus faibles.
Ces écarts entre les sexes préoccupent fort peu le gouvernement puisque ce qu'il propose aboutit en réalité à les augmenter notablement, ce qui avait déjà été le cas avec la réforme Balladur de 1993. En effet l'allongement de la durée de cotisation à 40, puis 41 et 42 annuités pénalise beaucoup plus fortement les femmes, parce qu'elles n'arrivent déjà pas à obtenir actuellement les 37.5 annuités : parmi les retraités, seulement 39% des femmes ont pu faire valider une carrière complète (la durée nécessaire pour obtenir le taux maximal de pension), contre une majorité d'hommes (85%). Actuellement, les femmes prennent en moyenne leur retraite deux ans plus tard que les hommes pour augmenter leur trop faible nombre d'annuités de cotisation et tenter de limiter la perte de pouvoir d'achat de leur pension.
Dans le secteur public comme dans le privé, la différence entre les durées de carrière des hommes et des femmes est très marquée : dans la fonction publique territoriale et les hôpitaux, seulement 22 % des femmes ont effectué des carrières complètes, contre 59% des hommes. Chez les fonctionnaires civils, les chiffres sont de 51% seulement pour les femmes et 72% pour les hommes.
Compte tenu du chômage élevé des plus de 50 ans ou de leur situation "hors emploi", allonger la durée de cotisation ne signifie pas que les personnes vont travailler plus longtemps mais que davantage d'hommes et de femmes - surtout de femmes - partiront sans bénéficier du taux plein. C'est une mesure hypocrite et injuste : hypocrite car l'objectif réel est de baisser les pensions de manière à inciter ceux qui le pourront à un financement complémentaire par capitalisation. Injuste : encore une fois, ce sont les salarié(e)s qui sont mis(e)s à contribution, et les employeurs sont complètement exonérés.
Le comble de l'injustice se niche dans le système de décote Il s'agit actuellement dans le secteur privé d'un abattement sur la pension de 10% par année manquante. Dans le projet Fillon, il est prévu d'instaurer pour le secteur public une décote qui se mettrait en place progressivement pour atteindre 5%, niveau auquel la décote du privé serait ramené en 2013.
Cette décote, dans son principe même, pénalise d'une manière disproportionnée les années manquantes, et elle touche spécialement les femmes : la durée moyenne de cotisation des femmes actuellement retraitées est de 30,5 ans. Les carrières des femmes avaient tendance à s'allonger au cours du temps, mais les mesures d'allocation parentale d'éducation concernant d'abord les parents de 3 enfants, puis étendues aux parents de 2 (et - projet de loi Fillon - maintenant d'un enfant) ont pour effet d'inciter les femmes à se retirer du marché du travail. Elles ont ensuite de grandes difficultés pour y retourner après leur congé. Leur carrière reste donc beaucoup plus courte.
Le travail à temps partiel, souvent imposé, ne suffit pas à valider un trimestre lorsque sa durée est inférieure à 200 heures, ce qui arrive souvent. Les obstacles à une carrière complète pour les femmes s'accumulent : à 37,5 annuités, c'était déjà difficile, donc, à fortiori, à 42 annuités, cela sera dramatique pour nombre de femmes, en particulier parmi les plus défavorisées.
Compte tenu de l'impact excessivement pénalisant de cette décote sur les carrières courtes et sur les carrières à temps partiel, donc sur les femmes, le Conseil d'Orientation des Retraites prenait la peine de préconiser des études détaillées pour "éviter les conséquences non souhaitables notamment pour les femmes". Quels sont les résultats de ces études ? Où sont les propositions pour annuler les "conséquences non souhaitables pour les femmes" ?
Le gouvernement refuse une mesure qui serait pourtant essentielle - spécialement pour les femmes : porter les pensions a minima au niveau du SMIC. Il serait indispensable aussi de supprimer toute décote dans le secteur privé et de ne pas en instaurer dans le public.
Sous prétexte d'équité entre le public et le privé, le projet de réforme revient à faire financer à 90 % la réforme par les salariés, et plus particulièrement par les femme. Contrairement aux affirmations gouvernementales, les avantages familiaux sont loin d'être maintenus : par exemple, les conditions d'accès aux majorations et bonifications pour enfants seraient modifiées et durcies dans le public pour les enfants nés après 2004.
Dans le privé, le fait de proratiser désormais sur 160 trimestres au lieu de 150 actuellement ajoute à l'injustice tout en réduisant les pensions ; les femmes sont les plus concernées.
Il est indispensable tout d'abord de revenir sur l'ensemble des mesures Balladur de 1993 qui ont rompu l'équilibre entre les deux secteurs. En ce qui concerne les problèmes de financement, d'autres solutions existent. La part de la masse salariale dans la richesse produite a baissé de 10 points depuis les années 80. Il est possible de revenir sur cette baisse et de modifier le partage du revenu national. Comme l'a montré le Conseil d'Orientation des retraites, il suffirait d'une augmentation minime des cotisations patronales (0,37% par an en moyenne) qui pourrait être prélevée sur la rente des actionnaires sans compromettre les moyens des entreprises. Il serait aussi possible d'agir dans la durée sur l'objectif du plein emploi, pour les femmes comme pour les hommes, ce qui consoliderait la retraite par répartition, et garantirait un niveau correct de pension pour toutes et tous.
Une politique ambitieuse, dotée de réels moyens, s'attaquant aux inégalités salariales tout au long de la vie professionnelle irait dans le même sens. Mais bien entendu, cette solution n'est pas dans la ligne politique du gouvernement.
C'est maintenant au mouvement social et syndical de faire entendre sa voix pour refuser la dégradation systématique des acquis sociaux, pour les femmes comme pour les hommes. Les femmes ont toute leur place à prendre dans ce combat !
Signataires :
- Annick COUPE est porte parole de l'Union syndicale G 10 / Solidaires
- Christine DUPUIS est Secrétaire nationale de l'UNSA
- Maïté LASSALE est Secrétaire confédérale de la CGT
- Michèle LOUP est Secrétaire nationale de la FGTE /CFDT son mél
- Michèle MONRIQUE est Secrétaire confédérale de FO
- Sophie ZAFARI est membre de la Commission nationale Droits des femmes de la FSU son mél
mise en ligne : aout 2003
|
|
|
|
|
|
|