ARCHIVES

janvier 1999

CINQUANTENAIRE DU DEUXIÈME SEXE    -     Parité    -   Alerte!   -  Appel de l'UFCS pour la parité,
CLEF et CNDF : communiqué



 


Alerte !!! Le sénat fait de l'obstruction : toutes dans la rue ! (message envoyé par CG, journaliste)
 
 

La commission des Lois du Sénat, à majorité RPR UDF DL, a profondément bouleversé le projet de loi constitutionnelle sur la parité hommes-femmes, en estimant que "le rôle des partis politiques était déterminant", a t-on appris mercredi auprès de la commission.

Or, l'adoption de cette réforme nécessite le vote d'un texte en termes IDENTIQUES par les deux assemblées

La commission des lois du Sénat a estimé que, plus que la loi qui "favorise l'accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions", selon l'article ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE en 1ère lecture le 16 décembre, ce sont les partis politiques qui doivent favoriser cet accès.

Dans ce but, la droite sénatoriale de la commission a déplacé l'article unique qui a été raccroché à l'article 3 de la Constitution (consacrée à la loi), vers l'article 4 qui évoque les partis politiques.

La commission (PS et PCF n'ayant pas participé au vote) a décidé une nouvelle rédaction de l'article unique du texte qui prévoit que "les partis favorisent l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives".

Elle a ajouté que "les règles relatives à leur financement public peuvent contribuer à la mise en oeuvre de ce principe". La commission, "d'accord sur le principe de la révision constitutionnelle", a cependant refusé "d'adopter une rédaction pouvant entra"ner la mise en place de quotas".

Elle a la volonté de mettre l'accent sur l'obstacle réel qui est la présentation des candidats par les partis politiques "

Le sénat discutera du texte dont le rapporteur est Guy Cabanel (RDSE, Isère) en première lecture en séance publique mardi prochain le 26 janvier 1999, toute la journée.
 

CE QU'IL FAUT EN PENSER ?

 
Les sénateurs refusent donc d'introduire dans l'article 3 de la Constitution relatif à la souveraineté nationale, l'objectif d'égal accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions électives.

Ce refus conduit à dénier au Parlement tout droit d'adopter des dispositifs de parité incitatifs ou contraignants. Le texte renvoie aux seuls partis politiques le choix et la responsabilité d'accorder une plus grande place aux femmes dans leurs instances et dans les désignations pour les élections.

Or le texte voté A L'UNANIMITE par l'Assemblée Nationale rendait possible non seulement l'adoption de telles mesures par le Parlement mais également des mesures incitatives pour les partis politiques.
 

Au nom d'un certain juridisme, le Sénat est un train de bloquer une réforme majeure pour les femmes.

 
Ma suggestion : que les organisations féministes, ainsi que les partis de la gauche plurielle, appellent par communiqué dans la presse les femmes à descendre dans la rue samedi, à manifester devant le Sénat et/ou à se rendre en masse dans les tribunes du public au Sénat ce mardi 26 janvier 1999. .

Tous les détails suivent demain : site du sénat, e-mails de Sénateurs, lieux et heures de RV

Faites circuler largement !!!
Signé : CG, journaliste. Ceci est une démarche qui n'engage que moi.


APPEL OFFICIEL de l'UFCS Union Féminine Civique et Sociale
Présidente Sylvie ULRICH

 Paris le 22 janvier 1999

 Suite aux appels à la mobilisation de toutes et tous pour la parité, l'Union Féminine Civique et Sociale se joint à l'indignation générale.

 Elle appelle à manifester le 26 janvier, devant le Sénat, dès 9h30 et à remplir les tribunes.

 Un communiqué de presse a été adressé ce jour à l'AFP :

 Le 15 décembre 1998 l'Assemblée Nationale a voté à l'UNANIMITE une loi constitutionnelle qui «détermine les conditions dans lesquelles est organisé l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives».

 Ce texte, en répondant aux attentes des vrais démocrates de notre pays, allait enfin donner un peu de souffle à notre démocratie.Il est aujourd'hui bloqué par le Sénat. Bastion le plus conservateur d'Europe, celui-ci persiste à exclure les femmes de la politique et à maintenir la France à l'avant dernier rang des pays européens pour la présence des femmes dans les assemblées élues.

 Nous demandons à toutes celles et tous ceux qui sont indignés par ce comportement archaïque de se mobiliser mardi 26 janvier devant le Sénat à 9h30.
 

Union Féminine Civique et Sociale
tél 01 44 54 50 54 N + fax 01 44 54 50 66 N + ok  <ufcsnational@wanadoo.fr>
6 rue Béranger F-75003 PARIS
Agnès PLANCHAIS communication, Françoise GUILLON, Marie Françoise DILLEMAN, Sylvie du POY Secrétaire Nationale, Nicole DROMARD past pte , Monique JULIOT trésorière comptable, Louise JONNEAUX, actualités Laurence BOYER, Chantal JANNET projet internet, Françoise
PELLISSOLO



 

 

Accueil

Synergie-FAMES

Associations

Conférencières

Agenda

Plan du site

Mà J : 31 aout 2001 - Copyright ® L'Annuaire au Féminin (TM)   Contact par courriel