La
Parité c'est l'affaire de tous et de toutes
Actualisation
après la réunion Parité qui s'est tenue le 3
février 1999:
Le réseau Femmes et Hommes
pour la Parité a décidé de tenir une
réunion chaque mercredi soir, jusqu'au vote du Sénat le
4 mars, au siège de l'UFCS, de 18 h à 20h30, 6 rue
Béranger, 75003 Paris, métro Temple ou
République
Le réseau Femmes et Hommes
pour la Parité appelle à un rassemblement de masse,
devant le Sénat, le 4 mars à 18h. Il demande que des
initiatives parallèles soient prises dans les
régions.
A côté de la
récolte de nombreuses signatures, qui continue, et dont nous
verrons mieux dans quelques jours comment les faire valoir au
début mars (Le 8 mars devrait correspondre à peu
près avec la date du retour du projet de loi devant le
Sénat après sa deuxième lecture devant
l'Assemblée Nationale le 16 février), nous
lançons d'urgence un Appel à des envois personnels pour
convaincre les députés avant le 16 février 1999,
Il est encore temps décrire pour convaincre mais il faut faire
vite
Si vous ignorez comment votre
député-e a voté, pour ou contre la
parité, tournez la lettre de façon à
- soutenir ceux qui ont
voté OUI à la Parité ; demandez leur de ne
pas relâcher l'effort
- et d'essayer de convaincre les
collègues.
- proposer des arguments valables
et convaincants à ceux qui auraient voté NON.
Vous trouverez ci-joint :
- un très bref
résumé du processus législatif en
cours
- un argumentaire o˜ vous pouvez
puiser de quoi construire des lettres personnelles,
- la reprise des
communiqués "UFCS" et de la "C.L.E.F"
- une liste d'adresses de
députés et sénateurs avec indication de leur
vote et leur e-mail ou adresse postale
A/ Le processus en cours :
Pour
résumer l'action en cours de façon très
schématique à l'intention de qui ne l'aurait pas suivie
dès le départ :
Il s'agit d'obtenir que le principe
de la parité entre hommes et femmes en politique soit inscrit
dans notre constitution républicaine; la proposition,
soigneusement concoctée entre Matignon et l'Elysée
étant d'inscrire dans l'article 3 que "la loi détermine
l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats
électoraux et aux fonctions électives"(notez bien que
le premier énoncé disait, non pas "détermine"
mais "favorise" ; des associations l'avaient refusé comme
beaucoup trop faible ;
Le 15 décembre,
L'Assemblée Nationale l'a approuvé à
l'unanimité en première lecture mais, hélas, en
présence seulement de 83 votants dont 1 abstention..
Mais, le 26 janvier, le
Sénat a taillé le projet en pièces au motif que
ce projet n'a pas sa place dans notre loi fondamentale, qu'il
déstabiliserait la conception républicaine de la
Citoyenneté, enfin que la promotion des femmes devrait relever
de l'effort des partis politiques, ce pourquoi la commission des lois
proposait d'introduire les dispositions pour la parité dans un
amendement de l'article 4 sur les partis politiques. Vous aurez lu
dans les compte rendus des débats qu'à la question
parité a été associée
immédiatement la perspective de quotas et que celle-ci a
particulièrement effrayé
Un projet de loi modifiant la
constitution ne peut être définitivement adopté
que s'il est rédigé dans des termes identiques à
la fois par le Sénat et par l'Assemblée Nationale ; ce
qui laisse prévoir tout un train de navettes, ralentissement
et compromis.
C'est le 16 février que nos
députés devront se prononcer sur la proposition de loi
telle que l'a modifiée la Commission des lois du Sénat.
Il est important qu'ils manifestent leur soutien massif à la
parité (constitutionnelle, art 3) et désavouent le
Sénat !
Par ailleurs, Mme Roselyne
Bachelot, déçue à juste titre, a
interpellé le Président de la République pour
lui demander de soumettre le projet initial à un vote par
référendum, ce que celui ci a refusé au motif de
ne pas pouvoir ni vouloir interrompre un processus législatif
en cours ( à noter encore que certaines femmes et associations
ont émis des doutes sur l'opportunité d'un
référendum dont le résultat n'est pas du tout
acquis d'avance et qui, en cas de vote négatif se
révélerait suicidaire pour le mouvement féminin
et féministe)
Enfin, pour sa part, la garde des
sceaux, Elisabeth Guigou, a affirmé que son gouvernement
restait "sur sa position" en souhaitant que "le Sénat puisse
évoluer". Daniel Vaillant, ministre des relations avec le
Parlement, a rappelé que "ce projet a l'accord de Jacques
Chirac et que "chacun peut contribuer à convaincre les
sénateurs".
B/ Bref
argumentaire
(dans le Nouvel Obs du
14-20-I-99, vous trouverez mises en regard les deux opinions de
Sylviane Agacinski et d'Elisabeth Badinter ; cette dernière, auditionnée par les
Sénateurs, a été déterminante dans le
refus du Sénat).
Il serait contraire à la
démocratie, au fondement neutre et universel de
citoyenneté, à l'indivisibilité de la
souveraineté nationale, d'y introduire des catégories
ou distinctions, (on commencerait par celle du sexe et où
s'arrêterait-on ?
Nous faisons valoir que : le sexe
ne constitue ni une catégorie ni une minorité (comme
celle, dans une société donnée, de
l'appartenance à telle race ou à telle religion). la
bi-sexualisation de l'être humain est un donné de base,
constitutif de l'Humain. Loin d'être catégoriel, le sexe
féminin est, à part égale avec le masculin,
partie constituante de l'humanité . Il faudrait enfin admettre
que c'est la "dualité paritaire" qui est la base de la
souveraineté nationale ; il n'est pas de démocratie
possible sans réciprocité paritaire.
On ne peut plus définir le
référent Humain, sujet du droit, sans prendre en compte
la co-activité et la co-responsabilité des deux sexes,
c'est à dire cette PARITÉ qui dit bien la richesse des
différences au sein de l'égalité.
La notion de "l'universel" s'est
confondue longtemps avec la seule référence masculine.
Voir l'histoire du suffrage universel qui pendant cent ans n'a
concerné que les hommes ("Quel singulier universel",
s'écriait Maria Deraisnes, "qui oublie la moitié de
l'humanité !" ). Et il a bien fallu, en 1944, introduire une
"ordonnance" particulière nous dirions aujourd'hui une
"discrimination positive" - qui ne visait que les femmes, pour
qu'elles puissent enfin exercer leur droit souverain de citoyennes,
en votant.
Processus identique avec la
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme . Si son premier
article avait réellement suffi, l'ONU n'aurait eu nul besoin
de proposer à la signature des nations une Convention sur
l'Elimina-tion de toutes les formes de discrimin-ation à
l'égard des femmes (CEDAW) qui fait aujourd'hui force de
loi.
L'éventualité de quotas
effraie.
Peut-être n'avons pas
suffisamment travaillé l'opinion à comprendre que les
quotas seraient assortis d'un échéancier, c'est
à dire d'une obligation progressive de participation des
femmes ?
La présentation faite par E.
Guigou en ouverture, devant les députés, puis devant
les sénateurs était pourtant claire à ce sujet,
mais on n'a pas voulu l'entendre. Certains préférant
croire à la menace d'une vague déferlante, hâtive
et obligatoire, de femmes non formées, non
expérimentées.
Mais soyons honnêtes :
même la sage disposition d'un quota qui devait limiter le
nombre des candidats à une majorité de 75% du
même sexe sur les listes municipales, a été
cassée par le Conseil Constitutionnel en 1982. Et pourtant, un
quota qui refuse l'éviction d'un sexe par l'autre constitue
bien la première des préventions citoyennes !
Assurer la parité est une
mesure urgente pour le présent et sage pour l'avenir :
l'article 5 de CEDAW stipule en effet que le sexisme peut s'exercer
envers l'un ou l'autre sexe. N'est-il pas sage de prévoir que
les hommes eux-aussi pourraient un jour avoir à revendiquer
leurs place et leurs droits dans certains corps ou fonctions
d'état ( à commencer, dans un proche avenir, par
certains conseils communaux de localités restreintes) ?
"C'est aux partis politiques
à réaliser le changement" Outre que le piètre
résultat d'une telle mesure est de plus en plus flagrant
même aux yeux du simple quidam, le fait d'être citoyennes
nous conduit à vouloir ce changement comme partie
intégrante de notre constitution.
Il est nocif que "les valeurs
républicaines" ne soient pas des dispositions,
concrètes, tangibles, identifiables par les hommes et les
femmes de ce temps .
Il n'est pas difficile de voir que
l'écrasante majorité que des hommes dans la vie
politique assortie de méfiance, voire de mépris envers
les femmes- contribue déjà à les rendre non
crédibles et leur parole non reçue. La vie civique et
communautaire en souffre mais le processus ne fera que s'aggraver-
indépendamment de leurs compétences ou de la bonne
volonté de certains. Le combat pour la parité est une
nécessité immédiate. Il a en plus une haute
portée symbolique :il en va d'une adhésion ou d'un
refus populaire à notre forme de vie politique aujourd'hui et
à celle que nous ouvrons pour l'avenir.
C/Communiqués
Parallèlement
à la campagne de lettres personnelles, la récolte des
signatures continue ; plusieurs communiqués sont parus qui
vont tous dans le même sens :
1) UFCS, Paris le 22 janvier
1999
Suite aux appels à la
mobilisation de toutes et tous pour la parité, l'Union
Féminine Civique et Sociale se joint à l'indignation
générale.
Elle appelle à manifester le
26 janvier, devant le Sénat, dès 9h30 et à
remplir les tribunes.
Un communiqué de
presse a été adressé ce jour à l'AFP
:
Le 15 décembre 1998
l'Assemblée Nationale a voté à
l'UNANIMITÉ une loi constitutionnelle qui détermine les
conditions dans lesquelles est organisé l'égal
accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux
et aux fonctions électives.
Ce texte, en répondant aux
attentes des vrais démocrates de notre pays, allait enfin
donner un peu de souffle à notre démocratie. Il est
aujourd'hui bloqué par le Sénat. Bastion le plus
conservateur d'Europe, celui-ci persiste à exclure les femmes
de la politique et à maintenir la France à l'avant
dernier rang des pays européens pour la présence des
femmes dans les assemblées élues.
Nous demandons à toutes
celles et tous ceux qui sont indignés par ce comportement
archaïque de se mobiliser mardi 26 janvier devant le
Sénat à 9h30.
UFCS, 30 janvier "Merci pour vos
réponses. : Après le vote au Sénat qui a
confirmé sur le net l'absence totale de réalisme de
cette Assemblée, en refusant de modifier l'article 3 de la
Constitution,
- l'UFCS ne se résigne pas
et poursuit son action en vue du vote en 2ème lecture
à l'Assemblée le 16 février. En concertation
avec tous les membres de la coordination française du Lobby
européen :
- l'UFCS refuse de
considérer le citoyen comme un être neutre abstrait
masculin). Réaliser la parité ne ruine pas
l'universalisme. Elle lui donne toute sa dimension.
- l'UFCS soutient la
réforme de l'article III de la Constitution. Il revient en
effet aux législateurs et non aux partis de
"déterminer les conditions dans lesquelles est
organisé l'égal accès des hommes et des
femmes aux mandats et fonctions électives".
Le nouveau texte proposé par
le Sénat : "Les partis favorisent l'égal accès
des femmes et des hommes aux mandats et fonctions" est un coup bas
porté à la réforme. Se confier aux partis qui
sont foncièrement hostiles à changer, revient à
maintenir le statu quo.
Nous ne voulons pas d'un tel texte
qui - sous couvert de progrès - maintiendra durablement la
France à l'avant-dernière place pour la place des
femmes dans les Assemblées.
L'UFCS continuera d'être au
c¦ur de l'action et attend la mobilisation de toutes et de
tous.
Sylvie ULRICH, Présidente
UFCS
Union Féminine Civique et Sociale
tél 01 44 54 50 54 N + fax 01 44 54 50 66 N
ufcsnational@wanadoo.fr>6 rue Béranger F-75003 PARIS
2) 28 janvier, Coordination du
Lobby Européen des Femmes (C.L.E.F.)
"Les associations membres de la
C.L.E.F, engagées depuis des années dans l'action pour
la parité entre hommes et femmes en politique, soutiennent la
réforme de l'article 3 de la constitution, telle qu'elle a
été votée à l'unanimité par
l'Assemblée Nationale.
Elles agiront en réseau avec
toutes celles et ceux qui approuvent cet objectif".
Trois groupes
chrétiens,
- Femmes et Hommes en
Église,
- Nous sommes aussi l'Eglise,
- Droits et libertés dans
les Églises
ont également fait
paraître un communiqué pour soutenir la Parité
dans la société, comme ils la soutiennent dans les
Églises, au nom même du principe
évangélique.
On peut demander le texte
directement à Temps Présent
:<Temps.Present.1@wanadoo.fr> ou M.Thérèse. van
Lunen Chenu (03 86 63 20 08 ) <mtlunenchenu@ipoint.fr>
Paris le 4 Mars 1999.
Nous voulons une
société paritaire, dans laquelle hommes et femmes,
à égalité, décident de construire un
avenir commun.
La parité, parce qu'elle
concerne et remet en cause tous les rapporets de pouvoirs publics et
privés, est trop importante pour être laissée aux
seul-es politiques.
Nous voutlons une consultation qui
permettra à toutes les personnes vivant en France de
s'exprimer et de reprendre la paole.
NOUS VOULONS UN
REFERENDUM SUR LA PARITE
65 signatures d'intellectuel-le-s,
d'enseignant-e-s et de chercheurs-ses
dont Marie-Victoire LOUIS
contact Odile KRAKOVITCH Fax 01 47
01 27 14 mél
cette pétition
publiée dans POLITIS (du 4 mars 1999) est sur un site
internet
La première liste de noms
favorables à ce référendum sera adressée
au Président de la République et au Premier Ministre le
8 mars prochain.
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