CHARTE DE
L'OBSERVATOIRE ISEROIS DE LA PARITÉ
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Article 1er
Il est créé dans le département de l'Isère, un Observatoire de la Parité entre les femmes et les hommes. Il a son siège au Centre d'Information Féminin, 9 rue Raoul Blanchard 38000 GRENOBLE.
Article 2 MISSIONS
L'OBSERVATOIRE ISEROIS DE LA PARITE entre les femmes et les hommes a pour mission dans les domaine de la vie politique, économique, professionnelle, sociale, éducative et familiale de :
- réunir les données, faire produire et produire des analyses, études et recherches sur la situation des femmes, au niveau départemental,
- assurer une information auprès du public,
- favoriser des actions tendant notamment à la diffusion des connaissances,
- interpeller les pouvoirs publics ainsi que les acteurs politiques, économiques et sociaux,
- faire toutes recommandations et propositions de réformes ou des projets de textes législatifs et réglementaires
Article 3 : rapport général annuel
L'OBSERVATOIRE ISEROIS DE LA PARITE émet tous les ans un rapport général, publié par tous les moyens de presse qu'il a à sa disposition. Il rédige des rapports thématiques dans les domaines précités. L'Observatoire est un outil au service des groupements et associations qui le composent ainsi que des publics intéressés par la parité femmes/hommes.
Article 4 COMPOSITION
L'OBSERVATOIRE ISEROIS DE LA PARITE est constitué par des personnalités fondatrices et par les associations locales ¦uvrant pour la parité ou l'égalité entre les femmes et les hommes, dont les listes figurent en annexe.
Des associations poursuivant les mêmes buts pourront rejoindre l'observatoire après accord de l'ensemble des associations constituantes.
Il est composé d'un collège et d'un conseil.
L'OBSERVATOIRE ISEROIS DE LA PARITE peut s'entourer de personnalités "compétentes ou expertes" dans les missions qu'il s'est fixé.
Article 5 CONSEIL
Le conseil est composé des personnalités fondatrices et par 3 représentantes (ts), au plus, de chaque association membre de l'Observatoire. Les associations les désignent elles mêmes parmi leurs membres pour une durée de trois ans renouvelable.
Les membres démissionnaires ou décédés sont remplacés.
Le conseil se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois qu'il le juge nécessaire à la majorité de ses membres ou à la demande du Collège.
Le Conseil décide des orientations, des études et des actions ou initiatives à prendre. Il crée, en fonction des orientations, toutes les commissions nécessaires. Il donne son accord, à l'unanimité, pour toute publication et diffusion des rapports, études et documents produits par les commissions.
Article 6 COLLEGE
Le collège est composé par les personnalités fondatrices de l'observatoire ainsi que par une personne désignée par chaque association au sein du conseil. Elles sont nommées pour une durée d'un an renouvelable.
Le collège a la responsabilité de l'exécution des travaux décidés par le conseil.
Il désigne un rapporteur pour chaque commission.
Il présente annuellement au conseil un rapport d'activité et financier ainsi que les rapports correspondants aux études réalisées ou engagées.
Le collège représente l'Observatoire dans toutes démarches ou initiatives extérieures
Article 7 COMMISSIONS
Les commissions sont chargées d'étudier spécifiquement les domaines cités à l'article 2. Elles sont composées de membres du conseil, de personnalités "expertes ou compétentes" et des repésentants de groupes ou d'associations ¦uvrant dans le thème traité. Elles sont sous la responsabilité du rapporteur, désigné par le collège.
Article 8
L'OBSERVATOIRE ISEROIS DE LA PARITE a comme interlocuteur auprès des partis et mouvements politiques, syndicats professionnels salariés et patronaux et autres, des correspondants désignés par leurs structures.
Article 9 : secrétariat
Le secrétariat est assuré par le CENTRE D'INFORMATION FEMININ (CIF) de Grenoble.
Article 10 : ressources
Les ressources de l'Observatoire sont assurées par des subventions attribuées par des collectivités locales et/ou par l'Etat ou autres organismes, ainsi que par des dons.
Article 11
Les fonctions de membre du Collège ou du Conseil sont gratuites ; les frais engagés, après accord à l'unanimité du conseil, par un membre dans le cadre d'une étude qui lui a été confiée peuvent être remboursés.
Article 12
L'OBSERVATOIRE ISEROIS DE LA PARITE sera dissout lorsque la parité entre les femmes et les hommes sera atteinte.
Approuvé par les membres désignés ci-dessous le 10 juin 1997 LISTE DES PERSONNALITES FONDATRICES
- LAURANT Françoise (Assemblée des Femmes),
- LEGAL-ROBINET Brigitte (Assemblée des Femmes), mél
- FABRE Elisabeth (Groupe des 29),
- PARAMELLE Françoise (Groupe des 29),
- ROY Noèle (Groupe des 29),
- SICARD Odile (Marianne).
LISTE DES ASSOCIATIONS FONDATRICES
- ASSEMBLEE DES FEMMES,
- CENTRE D'INFORMATION FEMININ,
- GROUPE DES 29,
- MARIANNE,
- PLANNING FAMILIAL,
- SOLIDARITÉ FEMMES.
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mise à jour : mai 2006
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